Statuts

Article I : création - intitulation - siège durée objectifs.

I.1 : création (matière I)
Il s’est constitué le 07 mai 2000,une association conformément au dahir chérifien N°376 en date du 3 Joumada I 1378 ( 15 nov 1958) modifié et complété par le dahir 285 en date du 2 Rabia I 1393 le ( 30 avril 1973) modifié et complété par le dahir N°206 du 12 Joumada I 1423 le ( 23 juillet 2002) portant sur la création des associations.

I.2 : Intitulation (matière 2) (al amal=espoir)
L’association a pour nom «association al amal pour le développement et la culture» (AMADEC).

I.3 : Durée ( matière 3)
L’association est crée pour durée non déterminée.

I.4 :Zone d’intervention : (matière 4)
Les activités de l’association concernent la province de zagora. Toutefois elles pourront être bénéfiques pour d’autres régions dans le cadre de la coopération avec d’autres associations ou ONG oeuvrant pour les mêmes objectifs.

I.5 : Siège social
Le siège de l’association est fixé à Amezrou (Zagora) et une antenne à Chapelle-lez - Herlaimont en Belgique. il peut être changé à un autre endroit par décision de l’assemblé ordinaire de l’association.

I.6 : Les objectifs :
1 - appui et encouragement des alliances de coopération, des échanges culturels et d’entraide pour un développement durable entre les populations belges et marocaines.
2 - appui des initiatives des autorités ,des personnes, des communes, des ONG nationales et internationales qui peuvent être bénéfiques pour les populations concernées.
3-appui et encouragement de l’intégration des femmes dans le développement des zones ciblées en créant des activités génératrices de revenus.
4- développement et participation aux initiatives de soutien et de solidarité pour un bon épanouissement de la personnalité de l’enfant.
5- entreprendre et appuyer des projets visant l’amélioration des conditions de vie des nomades essentiellement dans les domaines de la santé et de la scolarisation.
6- la contribution à la mise en application d’une politique de santé reproductive et d’hygiène efficace et accessible ciblant essentiellement les femmes rurales.
7- la prise en compte de l’assistance juridique, psychologique, médicale et sociale des personnes défavorisées.
8- appui et encouragement des activités sportives locales et sensibiliser les jeunes à une citoyenneté responsable.
9- Soutien logistique en fournitures et en matériel nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

 

Article II: l’ adhérence- la démission- la radiation

II.7 : ( matière 7)
- l’association est constituée de membres actifs et honoraires.
- Est considéré comme membre honoraire toute personnes ayant offert à l’association des appuis moraux et financiers.
- Les membres actifs participent activement pour la réalisation des objectifs de l’association.
- Mat 8 : participation financière des membres.
- tout membre actif doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dans un délai ne dépassant pas le premier trimestre de l’année civile.
- l’assemblée générale doit fixer le montant des cotisations et doit l’indiquer dans le règlement interne.

Mat 9 : du statut de membre
- peut être adhérent à l’association toute personne marocaine, belge ou d’autre nationalité.
- l’adhérence de chaque membre dans l’association doit être accepté par les membres du bureau et validée par l’assemblée générale.
- Chaque candidature doit être admise par la majorité des membres du bureau (moitié +1).
- Tout membre doit respecter les statuts et le règlement interne de l’association.
- Tout membre démissionnaire doit s’acquitter de toute cotisation et tout engagement.
- Le fait de non paiement de la cotisation annuelle, la démission ou le non respect des règlements de l’association ainsi que porter atteinte à son honneur implique sa radiation de l’association.
- La décision de radiation doit être prise par le comité dirigeant et validée par l’assemblée générale la plus proche.
- Tout membre démissionnaire ou radié ne peut demander aucun remboursement de cotisation.

Mat 10 : registres de l’association
- l’association doit avoir :
+ un règlement interne
+ un livret pour l’enregistrement des adhérents bien tenu par le secrétariat générale.

Mat 11 : administration
- l’association est administrée par :
+ l’assemblée générale
+ le comité directeur.
+ l’association peut créer des commissions fonctionnelles pour la réalisation de ses objectifs.

Mat 12 : l’assemblée générale
Il sera tenu des assemblées générales ordinaires et extraordinaires par décision du comité directeur ou par demande écrite adressée au président par les 2/3 des membres actifs durant les 15 jours après la demande.
Les membres honoraires peuvent assister aux assemblés générales et participer à toutes les discussions sauf le vote.

Mat 13 : les assemblées
Il sera tenu des assemblées générales ordinaires et extraordinaires par décision du comité directeur ou par demande écrite adressée au président par les 2/3 des membres actifs durant les 15 jours après la demande.
Les assemblées se tiennent au siège de l’association ou dans un lieu désigné par le président.

Mat 14 : ordre du jour de l’assemblée générale
L’ordre du jours présenté devant l’assemblée doit être établi par la partie provoquant la réunion- l’assemblée ne doit discuter que les points inscrits à l’ordre du jour .

Mat 15 : l’assemblée générale
L’assemblée est tenue une fois par an au mois de décembre ou janvier pour discuter de l’organisation le financement et l’organisation des activités.
L’assemblée pourrait être convoquée par l’envoi d’une convocation par le président à chaque membre conformément aux règlements internes.
Chaque membre est égal à une voix . les décisions adoptées par l’assemblée ont un caractère obligatoire pour tous les membres présents ou absents.

Mat 16 : organisation des assemblées
Les assemblées sont présidées par le président, par le vice président en cas d’absence du premier ou par un membre du bureau s’il y a absence des deux.
L’assemblée doit désigner un secrétaire de la séance parmi les membres présents.

Mat 17 : fonction de l’assemblée générale
Les fonctions de l’assemblée générale sont :
1- l’élection du comité directeur .
2- l’approbation des projets proposés par le bureau
3- la discussion des rapports moral et financier de l’association et leur approbation.
4- Fixation du montant des cotisations des membres (Mat 8)
5- Examen du règlement interne de l’association et sa mise à jour

Mat 18 :
Une première assemblée est tenue après convocation du président en présence d’au moins la moitié des membres actifs.
Une deuxième assemblée est convoquée 15 jours après la 1ière si le quota n’est pas atteint et les décisions sont prises quelque soit le nombre des membres présents.

Mat 19 :
Les décisions sont prises à la majorité des membres, en cas d’égalité ; la voix du président
fait loi.

Mat 20 : l’assemblée extraordinaire
L’assemblée extraordinaire est tenue par le comité directeur pour :
• la modification du statut de l’association
• la radiation d’un membre fautif de l’association (mat 9)
• ajout ou remplacement de membres du comité directeur.
• la dissolution de l’association

Mat 21 :
L’assemblée extraordinaire est tenue par la présence de 2/3 des membres de l’association. Si le quota n’est pas atteint ; une 2ième assemblée est convoquée 15 jours après et se tient quelque soit le nombre des membres présents à l’assemblée.

Mat 22 :
Les décisions de l’assemblée extraordinaire sont adoptées par les 2/3 des membres présents.

Mat 23 : comité directeur
L’association est administrée par un comité directeur élu composé d’un nombre de personnes défini par l’ AG .Ce nombre ne peut être inférieur à sept .
Le comité directeur peut comporter des personnes non marocaines à condition que leur nombre ne dépasse pas un tiers (1/3) du total des membres du comité directeur .
Le comité directeur choisit parmi ses membres un président et son adjoint, un secrétaire général et son adjoint, un trésorier et son adjoint , un ou plusieurs conseillers.
Attributions du comité directeur :
1 le président : il est le porte parole de l’association et la représente dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il signe avec le trésorier les cheques et documents financiers de l’ association . Le président peut prendre toute décision pour éviter
tout dépassement ou perturbation pouvant porter
atteinte à la marche normale de l’association.
2 le secrétaire général : il garde les archives de l’association , s’occupe des correspondances,rédige et garde les PV des assemblées .
3 le trésorier : il tient la comptabilité de l’association ; et signe avec le président les cheques et documents financiers de l’ association .
4 les conseillers : ils sont chargés de missions visant la réalisation des objectifs de l’association.

Mat 24 : Réunions du comité directeur
Le comité directeur se réunit une fois par mois ou plus, à la demande du président ou sur demande des deux tiers des membres , et ce pour suivre les activités de l’association et prendre les mesures qui s’imposent.
Les décisions du comité directeur doivent être approuvées par la majorité de ses membres.

Mat 25 : Durée du comité directeur
Le comité directeur est élu pour un mandat de 03 ans et ses membres peuvent être reelus.

Mat 26 : les membres du comité directeur ne reçoivent aucune indemnisation sur leur travail , sauf le remboursement des dépenses ou frais occasionnés par une mission spécifique.

 

ARTICLE 28 :

Les décisions.
Les délibérations et décisions prises par l’assemblée
Générale et le bureau exécutif sont enregistrées dans
des rapports et assignées dans des registres spéciaux
après signatures du président et du secrétaire
général.

ARTICLE 29 : Le groupe exécutif :
Il est composé du comité directeur et des
Employés éventuels et est chargé de l’exécution et de la gestion
des activités quotidiennes de l’association.

ARTICLE 30 : La comptabilité financière de
l’association :
La tenue de la comptabilité de l’association est
obligatoire lorsque cette association bénéficie d’une
subvention ou don de la part de l’Etat ou d’un
é tablissement ou organisme public ou non public,
national ou étranger en conformité avec les
dispositions du décret du 31 janvier 1959 instituant
les conditions de l’organisation financière et
comptable des associations subventionnées annuellement
par une entité publique.

ARTICLE 32 : Les ressources financières de
l’association :
Elles se composent :
- des cotisations versées une seule fois au
moment de l’adhésion
- des cotisations annuelles
- des aides et subventions de l’Etat, des
communes ou autres organismes publics ONG nationales ou étrangeres.
-revenus des opérations, projets ou programmes en
rapport avec le développement conforme aux objectifs
de l’association.
-des contributions des bénéficiaires de l’association(approche participative)
- des ventes des produits de
l’association.

ARTICLE 32 : Les dépenses de l’association :
Les ressources de l’association sont
dépensées comme suit :
1) aménagement et équipement des
locaux de l’association,

2) Maintenance des locaux et des
é quipements,

3) Achat, entretien et renouvellement
des équipements,

4) Paiement des salaires des employés
de l’association,

5) Paiement des frais de transport,
restauration et hôtellerie des membres de
l’association lors des missions au bénéfice de
l’association

6) Paiement des frais engendrés par
les interventions de l’association dans le cadre de
son activité normale et d’une façon générale,
financement des opérations qui sont conformes aux
dispositions de l’article 6 du présent statut.

7) frais généraux :charges fixes (eau électricité , telephone..)

ARTICLE 33 : La caisse :
Un dépôt renouvelable de 3.000 DH pour les
dépenses urgentes est mis à la disposition du
trésorier.

ARTICLE 34 : Compte bancaire et émission des chèques :
Un ou plusieurs comptes bancaires sont
obligatoirement ouverts dans une banque locale et
les chèques émis par l’association sont signés par le
président et le trésorier de l’association.

 

CHAPITRE V : REGLEMENT DES CONTENTIEUX ET
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION :

ARTICLE 35 : Les contentieux :
Les conflits entre les membres ou les composantes de
l’association sont réglés à l’amiable . En cas d’échec, les conflits sont réglés
par le tribunal de première instance .
Et dans le cas de conflit entre l’association et l’un
de ses partenaires, et en cas de non résolution de ce
conflit à l’amiable, il est fait recours au tribunal
de première instance de Zagora .

ARTICLE 36 : Dissolution de l’association :
En cas de dissolution de l’association, selon les
dispositions 21 et 22 de ce statut, l’assemblée
extraordinaire de l’association qui a décidé de la
dissolution livre tous ses biens, après épuration de
toutes ses dettes, à une organisation non
gouvernementale ayant les mêmes objectifs selon
lesquels est créée l’association.